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⚖️ Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : novembre 2025
Site : www.lepetitfumiste.fr
Entreprise : SAS Le Petit Fumiste
Adresse : 149 rue des Libérateurs de 1944, 80260 Villers-Bocage
SIRET : 918 666 603 00058 – TVA intracommunautaire : FRXX918666603
Email : contact@lepetitfumiste.fr – Téléphone : 03 22 47 57 14
Directeur de publication : Damien Domon

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et de prestations de services proposées sur le site www.lepetitfumiste.fr par la société Le Petit Fumiste (ci-après « le Vendeur »), à tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

2.1 Produits

Le Petit Fumiste propose à la vente des granulés de bois, bûches, produits d’entretien et autres accessoires liés au chauffage bois.

Les caractéristiques essentielles (description, composition, conditionnement, prix) figurent sur chaque fiche produit.
Les photos et visuels présentés ne sont pas contractuels, mais le Vendeur veille à leur exactitude.

2.2 Services

Le site permet également de réserver ou commander des prestations techniques :

• Ramonage, entretien, ou diagnostic de poêle / insert / chaudière bois et granulés,

• Nettoyage de conduits,

• Petits travaux de maintenance associés.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.

Le Petit Fumiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande s’effectue :

• soit directement sur le site internet www.lepetitfumiste.fr,

• soit par téléphone ou via le service client.

Avant validation, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Le Petit Fumiste se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète, ou provenant d’un Client avec lequel un litige est en cours.

Article 5 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (paiement sécurisé par notre prestataire),

• Virement bancaire,

• Paiement sur facture (uniquement pour les clients professionnels autorisés).

Aucune prestation ni livraison ne sera effectuée sans réception du paiement intégral.

En cas d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la zone de livraison.

6.2 Zones desservies

Le Petit Fumiste livre principalement dans les Hauts-de-France (départements : Somme, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime) et les zones limitrophes.

6.3 Réception

Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée sous 48h à l’adresse contact@lepetitfumiste.fr, accompagnée de photos.

Article 7 – Prestations de services

7.1 Prise de rendez-vous

Le Client peut réserver une prestation via le site ou par téléphone.
Une confirmation de rendez-vous est ensuite envoyée par e-mail ou SMS.

7.2 Exécution

Les interventions sont réalisées par les techniciens du Petit Fumiste, selon les règles de l’art et les normes en vigueur (NF DTU 24.1, RSDT, etc.).

7.3 Annulation / report

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 48h avant la date prévue.
En dessous de ce délai, le Vendeur pourra facturer des frais d’annulation correspondant au déplacement prévu.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Produits

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible ici.

8.2 Services

Le Client peut se rétracter d’un service non encore exécuté dans les 14 jours suivant la commande.
Si l’intervention a commencé avant la fin du délai, avec l’accord du Client, le droit de rétractation ne s’applique plus (article L221-28 1° du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le Client doit notifier le problème par e-mail à contact@lepetitfumiste.fr, accompagné de photos ou justificatifs.
Selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement sera proposé.

Article 10 – Responsabilité

Le Petit Fumiste ne saurait être tenu responsable :

• de toute utilisation non conforme des produits,

• des dommages indirects ou immatériels,

• ou de tout retard ou impossibilité de livraison dus à un cas de force majeure (intempéries, grève, panne, etc.).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@lepetitfumiste.fr.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Service Clients du Petit Fumiste à :
📧 contact@lepetitfumiste.fr
📞 03 22 47 57 14

Si le désaccord persiste, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

ou via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Article 14 – Acceptation du client

La validation d’une commande implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant le paiement.